mercredi 12 septembre 2007

Le gouvernement français dans la mélasse

La rédaction - RMC.fr, le 11/09/2007:

Pour limiter le déficit des comptes de l'assurance maladie, le gouvernement réfléchit à plusieurs pistes parmi lesquelles une taxe spécifique sur les confiseries et les sodas au nom de la lutte contre l'obésité.


Puerto Cacao, atelier de chocolat bio issu du commerce équitable.

L'idée est simple, c'est d'augmenter le taux de TVA de 5,5% à 19,6% sur les barres chocolatées, sodas et autres chips et confiseries. Aujourd'hui, l'ensemble des produits alimentaires sont à 5,5% sauf les boissons alcoolisées et le chocolat de dégustation qui sont à 19,6%. Cette distinction est obsolète car un chocolat de dégustation avec peu de graisses est donc plus taxé qu'une barre chocolatée de type Mars ou Snickers. Au printemps, Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives, proposait déjà une taxe nutritionnelle qui s'appliquerait sur les produits « non satisfaisants sur le plan nutritionnel » comme les boissons sucrées, gazéfiées, snacks salés ou sucrés.Une proposition de loi a déjà été votée au Sénat pour faire passer le taux de TVA des fruits et légumes de 5,5% à 2,1%. Le texte doit encore être voté par l'Assemblée nationale mais il est actuellement bloqué.

À l’étranger, la « Fat Tax » est déjà en vigueur au Canada et dans 18 états américains. En Norvège, un projet est en préparation pour mettre en place une TVA différenciée selon l'intérêt nutritionnel des aliments. En Allemagne, un projet sera soumis au gouvernement au printemps 2008.

« Une mesure facile à mettre en place » selon François Carlier, directeur adjoint des études à l'UFC Que Choisir, invité de Jean-Jacques Bourdin sur RMC .
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A propos du miel OGM
Une découverte qui ne fait pas plaisir aux apiculteurs, le miel OGM existe pour les ruches situés à proximité des champs OGM.
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